Autorisation de pénétrer dans certaines propriétés privées pour reconnaissances géotechniques et levers topographiques

Dans le cadre de l’étude par le département du Morbihan du projet de piste cyclable longeant la RD 765, des agents en charge de l’opération, sont autorisés à pénétrer dans certaines propriétés privées, closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) de la commune pour procéder à des reconnaissances géotechniques et des levers topographiques à partir du 3/09.

Vous trouverez en pièce jointe, l’arrêté préfectoral ainsi que l’autorisation.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×