Avis d’enquête publique relative à la restauration et la protection du quai des Martyrs

Une enquête publique en vue d’autoriser la restauration et la protection du quai des Martyrs sera ouverte en mairie d’HENNEBONT, pendant 18 jours consécutifs, du mardi 19 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h30.

Ce projet, présenté par la commune d’HENNEBONT – 13, place Maréchal Foch – 56700 HENNEBONT, porte sur la demande suivante :

– autorisation environnementale au titre de l’article L181-1-1° du code de l’environnement.

Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

  • l’arrêté d’ouverture d’enquête
  • 1 dossier produit par le bureau d’études SAFEGE et son résumé non technique
  • les avis des services recueillis sur le projet (3 documents)
  • l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 de dispense d’étude d’impact

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et à partir d’un poste informatique en mairie d’Hennebont, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec l’avis d’enquête publique sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire (commune d’HENNEBONT – Monsieur RUYET –  13, place Maréchal Foch  – 56700 HENNEBONT – tél : 02-97-85-16-23  – mail : mruyet@mairie-hennebont.fr ou auprès du bureau d’études SAFEGE – Monsieur Antoine MARTINEAU – tél. : 02 90 22 53 90 – mail : antoine.martineau@suez.com).

Madame Josiane GUILLAUME, attachée principale de préfecture en retraite, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.

Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairie d’HENNEBONT :

→  le mardi 19 novembre 2019 de 8h30 à 12h00
→  le jeudi 28 novembre 2019 de 8h30 à 12h00
→  le vendredi 6 décembre 2019 de 13h30 à 17h30

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’HENNEBONT. Celles-ci pourront être adressées par correspondance ou par courriel à la commissaire enquêtrice en mairie d’HENNEBONT (adresse postale : 13, place Maréchal Foch – 56700 HENNEBONT / courriel : contact@mairie-hennebont.fr), pendant toute la durée de l’enquête.

Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête.

A l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie d’HENNEBONT du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus.

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