Avis d’enquête publique relative à la révision du PLU / AVAP / PDA

Enquête publique ordonnée par arrêté municipal n°2019\08.166 en date du 26 août 2019.

Objets de l’enquête :

  • Projet de révision générale du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) arrêté le 28 février 2019
  • Projet d’AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) arrêté le 28 février 2019
  • Projets de PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) de Monuments Historiques, faisant l’objet d’un avis favorable du Conseil municipal en date du 27 juin 2019.

Organisation de l’enquête publique :

L’enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2019 09h00 au vendredi 25 octobre 2019 17h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs :

  • à la Mairie d’Hennebont, 13 place Maréchal Foch,
  • du lundi au vendredi
  • de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Monsieur André QUINTRIC, commissaire-enquêteur recevra le public pendant 7 demi-journées, en mairie de Hennebont :

  • lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h
  • mardi 1er octobre 2019 de 14h à 17h
  • jeudi 10 octobre 2019 de 9h à 12h
  • samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h
  • mercredi 16 octobre 2019 de 14h à 17h
  • lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h
  • vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h

Chacun pourra consulter les dossiers d’enquête publique, prendre connaissance des éventuelles observations formulées

  • aux jours et heures habituels d’ouverture au public indiqués,
  • pendant toute la durée de l’enquête du 23 septembre au 25 octobre 2019 inclus ;
  • les dossiers et l’ensemble des observations reçues seront également consultables sur cette page (voir ci-dessous).

Les observations pourront être consignées du 23 septembre au 25 octobre 2019 inclus :

  • sur les registres d’enquête papier disponibles en mairie aux horaires d’ouverture
  • par correspondance à Monsieur QUINTRIC, commissaire-enquêteur, Mairie de Hennebont, 13 place Maréchal Foch, CS 80130 – 56704 HENNEBONT
  • par mail à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@mairie-hennebont.fr
  • en utilisant le formulaire qui sera disponible ici-même à compter du 23 septembre.

Au terme de l’enquête

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à l’issue du dernier jour d’enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune d’Hennebont les rapports d’enquête et ses conclusions motivées concernant le projet de PLU arrêté d’une part, le projet d’AVAP arrêté d’autre part, et concernant enfin les projets de PDA.

Ces documents seront ensuite tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an

  • à la Mairie, 13 place Maréchal Foch, CS 80130 – 56704 HENNEBONT, aux jours et heures d’ouverture habituels
  • sur le site internet de la commune, .

Après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire-enquêteur, le Conseil municipal devra délibérer pour approuver le Plan Local d’Urbanisme et l’AVAP de la commune d’Hennebont ; de même, le Conseil municipal se prononcera sur les projets de PDA.

Pour consulter les documents

 

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