Cartes d’identité et passeports biométriques

Carte identité - passeport démarches

Demandes de carte nationale d’identité biométrique

La carte nationale d’identité (CNI) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’union européenne, voire dans d’autres pays hors union européenne selon la législation locale. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs).

Demande à effectuer
– en prenant directement rendez-vous sur le planning en bas de cette page
– ou en téléphonant au  02.97.85.16.16.

Attention ! un seul rendez-vous par personne.

Une double demande est possible (passeport + carte nationale d’identité) → à préciser à la prise de RDV

Tout dossier incomplet entraînera obligatoirement la prise d’un nouveau RDV

Majeurs : la CNI est valable 15 ans. Ainsi, les cartes délivrées aux majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Pour justifier de cette mesure vis-à-vis des pays tiers, vous pouvez télécharger une attestation à produire devant les autorités locales sur le site du ministère de l’intérieur.

Première demande :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport valide
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Original d’1 justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Renouvellement :

  • Ancien titre
  • Acte de naissance de moins de 3 mois obligatoire si le titre est périmé depuis plus de 5 ans ou passeport valide
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Perte/Vol :

  • Une déclaration de perte / vol
  • Timbres fiscaux : 25€ (tabac-presse, trésorerie)
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans.


Personnes hébergées :
Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (recto/verso) + copie du justificatif de domicile de moins d’un an.

*Justificatif de domicile : facture eau, électricité (Faire attention à  l’adresse de consommation, elle doit être identique à l’adresse postale),  téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’1 an.

* Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

Particularités :

Mariage/veuvage : copie intégrale d’acte de naissance ou mariage / veuvage copie intégrale d’acte de décès.

Femme divorcée : souhaitant garder le nom de l’ex époux : le jugement de divorce mentionnant le port du nom d’usage (ou autorisation écrite et pièce d’identité de l’ex-conjoint).

Majeur protégé (curatelle, tutelle) : le jugement de protection (tutelle : présence obligatoire du tuteur pour signature avec sa carte d’identité et sa carte professionnelle).

Preuves de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

En cas de changement d’état civil : l’original d’un acte d’état civil de moins de 3 mois.

Mineur : la CNI reste valable 10 ans.

Première demande :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile * (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • Présence obligatoire du mineur
  • Livret de famille

Renouvellement :

  • Ancien titre
  • Si le titre est périmé de plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Livret de famille
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • Présence obligatoire du mineur

Perte/Vol :

  • Une déclaration perte/vol
  • Timbres fiscaux : 25 € (tabac-presse, trésorerie)
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • Présence obligatoire du mineur
  • Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans.
  • Livret de famille

*Justificatif de domicile : facture eau, Electricité (Faire attention l’adresse de consommation), téléphone, assurance habitation, avis d’imposition,: de moins d’1 an.

* Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

Prise d’empreintes dès 12 ans

Particularités :

Pour les mineurs, cas de divorce ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents.

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

Les nouveaux titres sont conservés pendant 3 mois à partir de leur date de mise à disposition en Mairie.

La remise sera effectuée uniquement au demandeur majeur ou au représentant légal du mineur (sur présentation du livret de famille et d’un document d’identité du représentant légal).

Pour gagner du temps, vous pouvez établir une pré-demande en créant un compte sur le site sécurisé : https://predemande-cni.ants.gouv.fr. (Imprimer le récapitulatif sans le signer)

 

Demande de passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger et servir de justificatif de d’identité. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française.

Demande à effectuer  en téléphonant au  02.97.85.16.16 Ou  en prenant directement rendez-vous sur le site internet de la ville.

Attention ! un seul rendez-vous par personne.

Une double demande est possible (passeport +carte nationale d’identité) → à préciser à la prise de RDV

Tout dossier incomplet entraînera obligatoirement la prise d’un nouveau RDV

Majeurs : le passeport biométrique est valable 10 ans

Première demande ou renouvellement de titre non sécurisé :

  • Ancien titre
  • Acte de naissance de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans.
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Timbres fiscaux
  • Original d’1 justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Renouvellement de titre sécurisé :

  • Ancien titre
  • Si le titre est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité valide
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Timbres fiscaux
  • Justificatif de domicile*  (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Perte/Vol :

  • Une déclaration de perte / vol
  • Timbres fiscaux
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans.

Timbres fiscaux :

Montant : 86 € (pour personne majeure)

Lieu d’achat : tabac presse, trésorerie,  site internet sécurisé timbres.impots.gouv.fr

*Justificatif de domicile : facture eau, Electricité (Faire attention à l’adresse de consommation) téléphone, assurance: habitation, avis d’imposition, de moins d’1 an.

Personnes hébergées : Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (recto/verso) + copie du justificatif de domicile de moins d’un an.

* Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

Particularités :

Mariage/veuvage : copie intégrale d’acte de naissance ou mariage / veuvage copie intégrale d’acte de décès.

Femme divorcée : souhaitant garder le nom de l’ex époux : le jugement de divorce le port du nom d’usage(ou autorisation écrite et pièce d’identité de l’ex-conjoint).

Majeur protégé (curatelle, tutelle) : le jugement de protection (tutelle : présence obligatoire du tuteur pour signature avec sa carte d’identité et sa carte professionnelle).

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

En cas de changement d’état civil : l’original d’un acte d’état civil de moins de 3 mois.

 

Mineurs :   le passeport biométrique est valable 5 ans

Première demande ou renouvellement de titre non sécurisé : Présence obligatoire du mineur

  • Acte de naissance de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans.
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Timbres fiscaux
  • Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Livret de famille

Renouvellement de titre sécurisé :

  • Ancien titre
  • Si le titre est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité valide
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Timbres fiscaux
  • Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • La filiation des parents
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Livret de famille

Perte/Vol :

  • Une déclaration perte/vol
  • Photo d’identité* inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • Timbres fiscaux
  • La filiation des parents
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Jugement du tribunal si parent divorcé ou séparé
  • Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans
  • Livret de famille

Timbres fiscaux :

Montant :

  • Mineurs de plus de 15 ans : 42 €
  • Mineurs de moins de 15 ans : 17 €

Lieu d’achat : tabac presse, trésorerie, site internet sécurisé timbres.impots.gouv.fr

Prise d’empreintes dès 12 ans

*Justificatif de domicile : facture eau, Electricité (Faire attention à l’adresse de consommation): téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’1 an.

* Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

Particularités :

Pour les mineurs, cas de divorce ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents.

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

Les nouveaux titres sont conservés pendant 3 mois à partir de leur date de mise à disposition en Mairie.

La remise sera effectuée uniquement au demandeur majeur ou au représentant légal du mineur (sur présentation du livret de famille et d’un document d’identité du représentant légal.

Pour gagner du temps, vous pouvez établir une pré-demande en créant un compte sur le site sécurisé : https://predemande-cni.ants.gouv.fr. (Imprimer le récapitulatif sans le signer)

 

Prendre rendez-vous

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