Déclarations de travaux

déclaration travaux-hennebont
À savoir :
  • Le délai d’instruction de votre dossier est de 1 mois.
  • La déclaration préalable concerne les travaux sans permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • La liste de pièces jointes à fournir est consultable dans le document.

À savoir :
  • Ce formulaire permet de déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

À savoir :

Ce formulaire permet de déclarer :

  • L’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement.
  • Que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
  • Que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

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