La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II) a réformé le règlement local de publicité (RLP) tant dans sa procédure d’élaboration que dans son contenu.

Dans ce contexte, le Règlement Local de Publicité de la Ville d’Hennebont, pris par arrêté municipal du 21 juillet 1999, est caduque à compter du 14 janvier 2021, jusqu’à une prochaine révision qui devrait s’établir au niveau de l’intercommunalité.

Par conséquent, à compter du 14 janvier 2021, les dossiers de déclarations préalables de publicité et les demandes d’autorisations préalables pour l’installation d’enseignes sont à déposer en mairie et instruits par nos services.