A compter du 1er janvier 2022, toute personne peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruit la demande sous le même format.
Dès à présent, il est proposé aux études notariales de déposer via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :
- les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
- les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)
L’ensemble des demandes d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire,…) est disponible sur ce guichet.
Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant ici
Les conditions générales d’utilisation et une aide à l’utilisation sont mises à votre disposition sur ce guichet.
Vous disposez également d’informations générales sur les démarches d’urbanisme en cliquant sur urbanisme, enseigne et publicité
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la direction de la Planification et du Droit des sols de Lorient Agglomération par messagerie à demat.urba@agglo-lorient.fr