Vous voulez transformer un local en établissement recevant du public ?
Vous exercez une activité professionnelle qui demande de recevoir du public ?
Vous souhaitez connaître les travaux à faire pour que votre ERP soit aux normes ?
Retrouvez sur cette page :
- CERFA de demande d’Autorisation de construire/aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP).
- Demande de dérogation.
- Notice Accessibilité.
- Notice descriptive de sécurité d’un établissement recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil.
- Notice de sécurité.