Vous voulez transformer un local en établissement recevant du public ?

Vous exercez une activité professionnelle qui demande de recevoir du public ?

Vous souhaitez connaître les travaux à faire pour que votre ERP soit aux normes ?

Retrouvez sur cette page :

• CERFA de demande d’Autorisation de construire/aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP).
• Demande de dérogation.
• Notice Accessibilité.
• Notice descriptive de sécurité d’un établissement recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil.
• Notice de sécurité.