À savoir :
- Lorsque vous avez déposé un dossier de permis de construire ou d’aménager, le délai d’instruction est de 3 mois.
- Vous trouverez, dans le document téléchargeable le nom de l’ensemble des pièces à fournir pour compléter votre dossier.
- Le permis de construction ou d’aménagement comprend également des démolitions.
Lien vers le formulaire de demande (particuliers)
Lien vers le formulaire de demande (professionnels & entreprises)
À savoir :
- Le délai d’instruction de votre dossier est de 2 mois à la suite du dépôt du dossier.
- Vous trouverez la liste des pièces à fournir dans le document téléchargeable.
- Le permis de construction comprend également les démolitions.
Lien vers le formulaire de demande
À savoir :
- Le délai d’instruction, suite au dépôt de votre dossier, est de 5 mois.
- La liste des pièces à fournir se trouve dans le document téléchargeable.
Lien vers le formulaire de demande
Notice accessibilité
Notice de sécurité
À savoir :
- Le délai de traitement du dossier est de 2 mois pour les demandes concernant les permis de construire une maison individuelle.
- Le délai de traitement du dossier est de 3 mois pour les demandes concernant les permis de construire ou d’aménagement.