À savoir :
- Le délai d’instruction de votre dossier est de 1 mois.
- La déclaration préalable concerne les travaux sans permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- La liste de pièces jointes à fournir est consultable dans le document.
Lien vers le formulaire de déclaration préalable de travaux (DP)
Lien vers le formulaire de déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
À savoir :
- Ce formulaire permet de déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
À savoir :
Ce formulaire permet de déclarer :
- L’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement.
- Que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
- Que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.