Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir une filiation.

Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état-civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut également être faite devant un notaire.

  • Vous êtes concernés si vous êtes célibataire(s), pacsés.
  • Vous n’êtes pas concernés si vous êtes mariés (le mariage établissant de fait la filiation paternelle).

La reconnaissance peut s’établir :

  • avant la naissance (reconnaissance anticipée) : dès que la grossesse est confirmée
  • à la déclaration de naissance
  • après la naissance : la reconnaissance est sans limite de délais, mais doit être effectuée dans l’année qui suit la naissance de l’enfant pour obtenir l’autorité parentale. L’acte de reconnaissance  est rédigé en mairie devant un officier d’état-civil.

Pièces à fournir :

  • pièces d’identité des parents (CNI ou passeport)
  • livret de famille si vous avez déjà des enfants en commun
  • justificatif de domicile
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