Police municipale

Police municipale/police nationale

La Police Municipale vous accueille

> en mairie, au 13 Place Maréchal Foch :

  • Lundi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
  • Mardi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
  • Mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
  • Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
  • Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Quelles sont les missions de la Police municipale ?

  • Les agents de la Police Municipale sont investis de missions de police administrative et de mission de police judiciaire.
    • Mission de police administrative : Sous l’autorité du maire, la Police Municipale exécute les tâches confiées en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
  • Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, en étroite coordination avec les services de la police et de la gendarmerie nationale.
    • Missions de police judiciaire :
    • Seconder les officiers de police judiciaire
    • Rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions
    • Constater les infractions à la loi pénale
    • Constater, par procès-verbal les contraventions au code de la route
    • Constater les délits au code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage d’escalier ou les parties communes.)
  • Les policiers municipaux peuvent verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :
    • Aux arrêtés du maire
    • Au code de l’environnement (protection de la faune et de la flore)
    • A la police de conservation du domaine routier
    • A la lutte contre les nuisances sonores
    • A la police des gares
    • A la législation sur les chiens dangereux

La police municipale équipée de caméras piétons

Depuis le 6 mai 2020, un arrêté préfectoral autorise la police municipale de la Ville d’Hennebont à enregistrer l’audiovisuel des interventions au moyen de 3 caméras individuelles. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ces derniers sont détruits.

 

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