Expression des groupes minoritaires

Le droit d’expression des élus d’opposition est consacré à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».

A Hennebont, ce droit s’exerce à travers la rubrique consacrée aux tribunes politiques du Hennebont mag, selon des règles de proportionnalité établis par le règlement intérieur de la commune à savoir 550 caractères (espaces compris) par conseiller, soit  :

  • 550 x 5 = 2.750 caractères (espaces compris) pour le groupe Hennebont Pour Tous
  • 550 x 2 = 1.100 caractères (espaces compris) pour le groupe Liste Indépendante
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