Le démarchage à domicile (aussi appelé porte-à-porte ou vente à domicile) est une activité commerciale légale et encadrée par la loi. Mais attention aux arnaques !

Le service de la Police Municipale tient à vous informer de certaines pratiques et bons réflexes à adopter en cette période de fin d’année. Plusieurs signalements d’opérations frauduleuses ont été faits au service.

Il est bon de rappeler qu’il faut être vigilant face aux prospections des assurances, calendriers, isolations, démoussages de toit, vente de produits fermiers, fourniture de gaz ou électricité, sondages, recherches de biens immobiliers à vendre, quête pour les associations, etc.

Pour les ventes en démarchage à domicile, les règles applicables aux ventes hors établissements s’appliquent. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à motiver votre décision, ni à supporter d’autres frais que ceux du renvoi de la marchandise. Il faut bien vérifier la date du jour qui est apposée sur le contrat remis parle vendeur. Ce droit peut être exercer par courrier recommandé.

Les bons gestes à appliquer en cas de démarchage à domicile

• Si vous le pouvez, vérifiez le nombre de personnes présentes avant d’ouvrir la porte (par le visiophone ou le judas),
• Exigez la présentation d’une carte professionnelle,
• Ne signez rien avant d’avoir le devis en main,
• Ne versez pas d’argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté,
• En cas de doute, proposez d’appeler l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur,
• Si le vendeur se montre insistant ou menaçant, composez immédiatement le 17 pour faire intervenir la police ou la gendarmerie, vous pouvez également contacter la police Municipale au 02.97.85.16.28.

L’abus de faiblesse 

L’abus de faiblesse, est le fait de vendre un produit ou de faire signer un devis à une personne en profitant de son ignorance, de sa faiblesse physique ou mentale. Le vendeur a connaissance de la vulnérabilité de la personne et peut aller jusqu’à exercer des pressions répétées pour manipuler la victime de manière à obtenir son consentement.
Vous, ou un de vos proches, êtes victime d’un démarchage abusif menant à un abus de faiblesse ? Des voies de recours existent pour contester et annuler les contrats souscrits.

En tout état de cause, si vous êtes victime, vous disposez de plusieurs recours :

• Soit obtenir une résolution à l’amiable du contrat,
• Soit, si la démarche à l’amiable n’aboutit pas, obtenir du juge la résolution judiciaire du contrat et d’éventuels dommages et intérêts (destinés à réparer le préjudice subis),
• Soit porter plainte au pénal. Cette démarche peut aboutir à la condamnation pénale de l’auteur des faits et la réparation de votre préjudice.

Concernant les ventes ponctuelles à domicile

Qui a le droit de vendre des calendriers ?
En France, seuls les facteurs, éboueurs et pompiers ont l’autorisation de vendre des calendriers. Mais tous n’ont pas les mêmes droits.
Concernant la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers, les pompiers sont autorisés à faire du « porte à porte » pour vendre leurs calendriers, mais ce, uniquement en uniforme, munis de leurs cartes professionnelles et d’un accord de leur hiérarchie. La tournée des pompiers date de la 2nd Guerre Mondiale et permet de collecter des fonds pour les œuvres sociales des sapeurs-pompiers. Chaque don fait l’objet d’un reçu.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service de la Police Municipale de la Mairie ou retrouver des compléments d’informations par ici