Permis de construire
À savoir :
Lorsque vous avez déposé un dossier de permis de construire ou d'aménager, le délai d'instruction est...
Guichet numérique des demandes d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, toute personne peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration...
Certificats d’urbanisme
A quoi sert-il ? Il y a deux certificats d’urbanisme : Certificat d’urbanisme d’information permettant de connaître le droit...
Déclarations de travaux
À savoir :
Le délai d'instruction de votre dossier est de 1 mois.
La déclaration préalable concerne les travaux...
Autres formalités
Retrouvez sur cette page les autres formalités concernant l’urbanisme : Fiche d’aide pour le calcul de la surface de...
Établissements recevant du public (ERP)
Vous souhaitez faire des travaux pour votre ERP (Etablissement recevant du public) ? Téléchargez les documents pour constituer votre dossier.