De  
  à  

Conseil Municipal du 28 mars 2024 : délibérations

  • DGS - Conseil Municipal
  • Publié le 3 avril 2024 à 16h03 par la Ville

Conseil Municipal du 28 mars 2024 – liste des délibérations

  • DGS – Conseil Municipal – Liste des délibérations
  • Publié le 29 mars 2024 à 15h27 par La Ville

Conseil Municipal du 28 mars 2024 – Ordre du jour

  • DGS – Conseil Municipal – Ordre du jour
  • Publié le 22 mars 2024 à 09h58 par La Ville

Conseil Municipal du 29 février 2024 : délibérations

  • DGS – Conseil Municipal – Délibérations
  • Publié le 1 mars 2024 à 15h50 par la Ville

Conseil Municipal du 29 février 2024 : liste des délibérations

  • DGS – Conseil Municipal – Liste des délibérations
  • Publié le 1 mars 2024 à 14h15 par la Ville

Conseil Municipal du 29 février 2024 : ordre du jour actualisé

  • DGS – Conseil Municipal – Ordre du jour
  • Publié le 28 février 2024 à 16h19 par la Ville

Liste des délibérations CA CCAS 20 02 2024

  • CCAS — Conseil d'administration
  • Publié le 23 février 2024 à 11h55 par CCAS

Conseil Municipal du 29 février 2024 : ordre du jour

  • DGS – Conseil Municipal – Ordre du jour
  • Publié le 23 février 2024 à 08h30 par la Ville

Arrêté de mise en modification simplifiée N° du PLU de HENNEBONT

  • N°ADAP2023.11.403
  • DAP – Arrêtés
  • Publié le 15 février 2024 à 14h16 par La Ville

Recueil d’observations – Zones d’accélération des énergies renouvelables

  • DAP - Enquêtes publiques
  • Publié le 14 février 2024 à 16h22

Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) constituent une des dispositions introduites par loi 2023-175 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies renouvelables (dite loi « APER ») du 10 mars 2023 qui instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

La loi permet aux communes de définir, après une consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables terrestres : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. pour une durée de 5 ans.

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction des réalités de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Attention toutefois, les zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors de celles-ci.

La Ville d’Hennebont délibérera le 28 mars 2024 sur les propositions de « ZAEnR », suite à la présente mise à disposition du public.

Vous souhaitez soumettre une observation à ce sujet ..?

Le public est invité à s’exprimer après consultation des documents ci-joints, du 15 février au 08 mars 2024.

Enquête publique

  • Vos coordonnées

  • Vos observations

Délibération CA CCAS 6 février 2024

  • N°DS20240101
  • CCAS — Conseil d'administration
  • Publié le 7 février 2024 à 16h14 par CCAS
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×